Mentions Légales et Conditions Générales
d’Utilisation du Site
1. Présentation du site DSH-TCE.fr
Le site DSH-TCE.fr est la propriété de DSH TCE, Société par actions
simplifiée au capital de 10.000 euros immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 812 968
972 N° TVA : FR 38812968972
dont le siège social est situé :
55 rue Victor Haussonville 93700 DRANCY
tél : 01.84.77.10.15
Le Directeur de la publication du site DSH-TCE.fr est Monsieur M.Allier.
Coordonnées de
l’hébergeur du site :
1&1 INTERNET SARL
SAS au capital de 100 000 €
RCS Lille Métropole 431 303 775 00016
Siège social : INTERGEST SA 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
L’utilisateur du site DSH-TCE.fr reconnaît disposer de la compétence
et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
L’utilisateur du site DSH-TCE.fr reconnaît avoir vérifié que sa
configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en
parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris
connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site DSH-TCE.fr est
accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des périodes de maintenance, des
cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux
de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, DSH TCE pourra interrompre l’accès au
site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
DSH TCE ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui
pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris
l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus
qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la
présence de virus sur son site.
L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le
site DSH-TCE.fr est à sa charge exclusive.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site DSH-TCE.fr à
partir d’un autre Etat que la France ; il s’engage à s’assurer également
du respect de la législation localement applicable.
2. Informations contenues dans le site
Les informations fournies sur DSH-TCE.fr fr
le sont à titre informatif. DSH TCE ne saurait garantir l’exactitude, la
complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
DSH TCE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour
responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des
informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser
ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. Cookies
L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie
peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier
l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la
navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour
finalité de procéder à des analyses de fréquentation ou à de mesures d’audience
afin d’améliorer la qualité du site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence
du cookie et éventuellement de la refuser.
Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées à DSH TCE
et peuvent éventuellement être transmises à des tiers. Les utilisateurs peuvent
s’opposer à cette transmission d’information, en envoyant un courrier à
l’adresse mentionnée à l’article 1.
4. Respect de la législation
DSH TCE informe les utilisateurs du site DSH-TCE.fr que l’ensemble des
lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site DSH-TCE.fr sont notamment tenus de
respecter – les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à
l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de
sanctions pénales.
Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles
auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et
d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie
privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site DSH-TCE.fr
ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de DSH TCE
soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction.
Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par
conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les
informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication,
transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par
quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des
informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de
l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L
335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le
site DSH-TCE.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er
juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle
de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique
des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait
la responsabilité de l’utilisateur.
Les marques de DSH TCE ainsi que les logos figurant sur le site sont des
marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou
de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation
expresse et préalable de DSH TCE est prohibée, et engagerait la responsabilité de
l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété
Intellectuelle.
L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou
pénale engagée, à ne pas utiliser le site DSH-TCE.fr pour transmettre
par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des
programmes, des codes, des virus destinés à détruire ou limiter les
fonctionnalités du site DSH-TCE.fr.
DSH TCE se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de
supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de
quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique
qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les
réglementations décrites ci-dessus.
Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du
site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite
de DSH TCE, en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1 ou en envoyant un courriel
au webmestre à l’adresse suivante : contact@dsh-tce.fr
5. Liens hypertexte
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site DSH-TCE.fr
en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait
l’objet d’une autorisation préalable et expresse.
Toutefois, DSH TCE n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler
le contenu. En conséquence, DSH TCE ne pourra en aucun cas être tenu pour
responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles
collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou
tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site DSH-TCE.fr ne peuvent en aucun
cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site DSH-TCE.fr sans
l’autorisation écrite et préalable de DSH TCE. Toute demande tendant à cette fin
doit être adressée au Directeur de Publication du site DSH-TCE.fr.
6. Modification de la notice légale
DSH TCE se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.
L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
7. Droit applicable en cas de litige et Attribution de juridiction
Le droit applicable est le droit français.
Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes
serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que
ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des
autres dispositions.
Tout
différend né à l’occasion de l’interprétation, la conclusion, l’exécution des
présentes mentions est soumis aux tribunaux de Paris,
à l’exception des litiges concernant des non commerçants, pour lesquels
s’appliquent les règles légales d’attribution de compétence.